La poule, la régulation et l’oeuf

Comme vous l’avez peut être lu ici même ou ailleurs, SCANI essaie en ce moment de se mettre en ordre de marche pour aller exploiter les réseaux fibre optique. Dans le cas qui nous occupe, il s’agit de discuter avec BFC Fibre, filiale d’Orange choisie pour établir et exploiter le réseau financé avec nos impôts.

La marge de négociation est ridiculement petite pour une raison bien compréhensible : afin de ne pas créer de distorsions de concurrence, tous les opérateurs doivent être traités de façon égale (même Orange).

Par contre, avant de pouvoir exploiter un réseau, il faut passer par la case contrat. S’il n’a fallu que quelques mois (!) pour obtenir une idée tarifaire, on s’est aussi rendu compte que la structure du réseau en cours de construction allait fortement faire varier les coûts. En effet, relier deux abonnés situés sur une même armoire de rue coûte bien moins cher que de relier deux abonnés situés sur deux armoires distinctes.

Il faut donc qu’on parvienne à obtenir les cartes indiquant quelles rues sont reliées sur quelles armoires. On parle de « zones arrières de point de mutualisation ». Mais attention, bien que ce réseau soit financé par nos impôts, point d’opendata ou de libre accès à l’information. Pour obtenir ces informations, il faut être inscrit sur une liste. Celle-ci a été instaurée par une décision du régulateur transcrite dans notre droit sous le doux nom de R9.2.

Le régulateur, dans sa grande sagesse, a limité les inscriptions à cette liste aux « opérateurs inscrits auprès de l’autorité et justifiant de la conclusion ou la négociation d’une convention d’accès avec un tiers dans le but de bénéficier des dispositions de l’article L. 34-8-3 du CPCE relatives à l’accès à la partie terminale des réseaux fibre. »

En gros, pour pouvoir être invité en boite, il faut connaître quelqu’un dans la boite. Nous avons donc demandé à BFC Fibre de nous faire un courrier expliquant que nous discutions ensemble :

Nous recontactons donc le régulateur muni de ce précieux sésame. Et l’ARCEP nous renvoi une réponse laconique :

Bon alors bon, du coup, pour pouvoir signer un contrat il faut savoir si ça vaut le coup, pour savoir si ça vaut le coup faut avoir les zones arrières de PM, pour avoir les zones arrières de PM il faut être inscrit sur la liste R9-2, pour être inscrit sur la liste R9-2 il faut avoir signé un contrat.

On serait presque tenté de mettre une vidéo de shadocks dans cet article.

Il ne faut pas perdre espoir, on va finir par y arriver !


Edit du 28 novembre 2019 :

On a eu l’ARCEP au téléphone cet après midi, pour eux, nul besoin d’être inscrit sur la liste R9-2 pour obtenir communication des informations dont nous avons besoin … La balle est donc dans le camp de BFC Fibre !


Edit du 2 décembre 2019 :

Orange nous a répondu. « Se déclarer opérateur via le formulaire à remplir en ligne sur le site de l’Arcep ne serait pas in fine une solution plus simple ? ».

Autant dire que ça rend un peu hystérique, dans la mesure ou nous leur avons déjà envoyé notre récépissé de déclaration L33 au début de nos discussions (il y a presque un an) …

Commentaire (1)

  • cleminfo| 26 novembre 2019

    merci pour les infos, toujours intéressant de savoir comment fonctionne la commercialisation des réseaux publics

  • Répondre

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *