Accessibilité des boucles locales optiques

Il y a une grosse quinzaine d’années, l’ADSL a connu son grand boum. Ce succès, et les innovations qui sont venues avec, sont en partie due au dégroupage, action consistant, pour un opérateur concurrent d’Orange, à installer ses propres équipements dans les centraux téléphoniques. Mais avant de dégrouper, et dans les zones ou on ne peut ou veut pas le faire, il faut une base minimum d’utilisateurs sur son réseau.

Pour favoriser tout ceci, il a été assez rapidement décidé d’imposer à Orange la commercialisation d’offres dites « activées » ou « bitstream ». En très gros, l’opérateur dominant se charge de la partie « distribution » du réseau en allant jusque chez les utilisateurs finaux, et l’opérateur récolte tout le trafic de façon régionale ou nationale. La contrepartie de ne pas avoir à installer de nombreux équipements un peu partout est un prix par ligne bien plus élevé : « tout le monde s’y retrouve ».

Sur le marché de la fibre optique, tout semble différent. Lorsqu’un opérateur a choisi d’investir sur ses fonds propres dans une zone (comme à Sens ou Auxerre dans l’Yonne) ou a été choisi par la puissance publique pour construire le réseau (comme partout ailleurs dans l’Yonne), il n’a qu’une obligation : permettre à d’autres opérateurs d’exploiter le réseau, mais ceci n’oblige pas à fournir une offre activée. Du coup, un opérateur qui souhaiterai exploiter ce réseau est dans l’obligation de déployer des équipements dans chaque central optique et dans chaque point de mutualisation.

A l’occasion du projet de loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), Patrick Chaize a porté l’article 64ter apportant une modification au CPCE (Code des Postes et des Communications Électroniques) visant à contraindre les exploitants de réseaux à proposer des offres activées. Cet article fait l’objet du dépôt d’un amendement du gouvernement visant à le supprimer purement et simplement au motif qu’il mettrait en difficulté les opérateurs ayant réalisé l’investissement ce qui est un non-sens, le succès du développement de l’ADSL en étant le meilleur exemple.

Vous pouvez retrouver par ici le communiqué de presse de notre fédération. SCANI soutient globalement cette initiative. La coopérative souhaiterai pouvoir, surtout dans le cadre du déploiement public en dehors de Sens et Auxerre, proposer des offres sur le réseau fibre construit avec l’argent de nos impôts voir, si c’est jugé opportun par l’ensemble des parties prenantes, bâtir, au départ de ce réseau, les extensions nécessaires pour aller couvrir les hameaux et habitations isolées qui ne font pas partie du plan de déploiement. Malheureusement, le choix a été fait de ne pas proposer d’offres activées sur ce réseau en cours de construction. Cette évolution législative serait de nature à faciliter l’accès à cette boucle locale optique.

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