Comme vu dans l’épisode précédent (que nous vous conseillons vivement de lire avant de commencer celui-ci), le département choisi ce vendredi l’opérateur d’opérateur qui va exploiter le 3e et dernier morceau de réseau fibre dans notre département. On continue donc la série « explications ».

• Zone AMII, Agglo Auxerroise et Sens, Orange investi son argent à lui, le département ne lui donne pas de nom autre que « zone AMII », nous parlons de « phase 1 »
• Zone BFC Fibre, Migennois, Jovinien, Florentinois et quelques zones de Puisaye, Orange investi nos impôts, le département parle de « phase 1 » ou « étape 1 », nous parlons de « phase 2 »
• Zone Altitude, dont nous parlons ici, le département parle de « phase 2 » ou « étape 2 », nous parlons de « phase 3 »

D’après les documents qui sont tombés du ciel dernièrement, il semble que le choix penche très fortement pour Altitude Telecom. Cette chute divine ayant eu la bonne idée de faire tomber le projet de contrat, on a quelques notes de lectures à partager avec vous ! Oui, on partagera peut être le document, mais uniquement après le vote qui doit théoriquement avoir lieu vendredi et l’éventuel avis que donnera le département sur ce partage.

Cadre général

Pour bien introduire le sujet, le document pose d’emblée le cadre financier. Le réseau représente un coût de 144 M€ à quoi il convient d’ajouter 57 M€ pour les raccordements, on ne saura pas de quels raccordement il s’agit, mais on imagine qu’il s’agit probablement des raccordement finaux des abonnés. On voit plus loin dans la lecture que ces raccordements sont moyennés pour un tarif unitaire de 250 €. Comme le réseau est prévu pour 115000 prises, les raccordements se chiffrent donc plutôt à 29 M€, à moins que ne soient d’autres raccordements. Bref, si un initié du projet pouvait nous éclairer…

On continue ensuite sur l’enveloppe économique globale de l’ensemble des plans d’aménagement numérique publics qui s’élève à 260M€, promettant « l’emploi de corps de métiers variés et générant en tant que tels, une valeur économique et sociale considérable« , le chantage à l’emploi joue plein tube, alors même que très peu de formation qualifiante ne sont disponible dans notre département et que les sous-traitants employés par Orange depuis des lustres ne viennent même pas, pour la majorité, de la région Bourgogne Franche Comté… mais ce n’est finalement qu’un petit détail d’élément de langage.

Combien ça va coûter, cette affaire ?

On va commencer à taper dans le dur.

La convention actuellement en négociation avec Altitude Telecom ne comporte… aucune subvention publique. On tient à saluer l’emploi du mot « subvention » en lieu et place de l’habituel « investissement ». On trouve ça dommage que quand c’est 0 on dise « subvention », alors que quand c’est 50M€, on dit « investissement ».

C’est donc une fort bonne nouvelle : nos impôts ne devraient pas être mobilisés pour cette opération. Nous signons donc une convention de 30 ans qui ne va rien nous coûter et même… rapporter de l’argent dans les caisses publiques !

Sauf que, et l’idée n’est pas idiote, le département compte quand même sur l’argent des EPCI (les communautés de communes) mais revoit le tarif demandé à la baisse. En lieu et place de 100 € par prise, les EPCI ne seront plus mises à contribution que sur une base (à affiner) de 50 € par prise. Eh oui, si cette troisième phase de déploiement se fait à coût 0 pour la puissance publique, la seconde phase, elle, coûte beaucoup d’argent. Il est donc logique de pratiquer une péréquation pour ne pas pénaliser les communes traitées en phase 2 vis à vis de celles traitées en phase 3… d’autant que si on se fie aux calendriers, les phases 2 et 3 risquent de se terminer quasi en même temps, aux alentours de 2023 (bon, les plannings, ça n’engage que ceux qui y croient… chez SCANI, on ajoutera volontiers 5 à 10 ans à ces prévisions pour le moins optimistes)

Les poupées russes

Il faut savoir que lorsqu’un opérateur est retenu dans le cadre d’une délégation de service public, il crée systématiquement une entreprise séparée qui se chargera d’exécuter le contrat. C’est le cas pour Orange sur la phase 2 avec l’entreprise « BFC Fibre », Altitude créera donc une « société adhoc » pour les 115000 prises à fabriquer, à gérer et à vendre aux fournisseurs d’accès. On ne sait pas son nom, mais étant donné les habitudes d’Altitude en la matière, on risque de se retrouver avec un Net89 ou un Net-Yonne.

On sait donc que ce projet ne réclamera aucun argent public, et la convention précise que le département devra être prévenu et donner son accord si l’entreprise adhoc voit arriver de nouveaux actionnaires, ceci probablement pour éviter qu’Altitude ne revende le bébé à peine le bain fini de couler.

Par contre, elle se réserve le droit d’inviter la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à son capital qui doit, assez rapidement, être augmenté de 100.000 € à 11M€. On voit donc qu’il y a quand même un peu une question d’argent public, puisque la CDC n’est pas une organisation privée. La encore, rien de bien méchant, la CDC étant le bras armé de l’investissement privé de l’état depuis fort longtemps. C’est aussi une bonne nouvelle dans la mesure ou, si le projet est bénéficiaire, une partie de ces bénéfices seront reversés à la CDC et reviendront donc dans les caisses de l’état.

Suivent quelques obligations d’Altitude, notamment l’engagement de ne pas favoriser leurs partenaires habituels dans le réseau (puisqu’il est censé fonctionner de façon neutre et non discriminatoire pour tous les opérateurs du marché), d’assurer l’indépendance des salariés de l’entreprise vis à vis de la maison mère, d’assurer qu’en fin de convention (dans 30 ans, donc), les salariés puissent continuer leur mission, soit en régie avec le département, soit avec un nouveau délégataire et, cerise sur le gateau, d’appliquer une politique forte en matière de réinsertion et d’économie sociale et solidaire.

Rentrons dans le détail

En ce qui concerne les diverses autorisations, règlement d’indemnités, de droits de passage, d’achat de matériel, de travaux, bref, de tout ce qui doit être payé pour établir et faire fonctionner le réseau, Altitude se débrouille. On ne sait pas quel sera le prix payé pour chaque ligne par les opérateurs, le catalogue tarifaire étant précisé dans l’un des 34 annexes sur lesquels nous n’avons pas encore mis la main, mais là aussi, ils se débrouillent. Le département n’a donc rien à débourser mais ne gagne pas non plus un centime. Pas un centime ? Pas tout à fait.

Le département exerce un contrôle assez serré sur ce qui est fait par Altitude. Ces actions ont un coût qui est compensé par Altitude à hauteur de 150.000 € les premières années, puis 100.000 pour finir à 50.000. Mais ce n’est pas tout, tous les 10 ans, 300.000 € sont prévus pour réaliser un audit indépendant du réseau. Ces sommes ne sont pas vraiment une recette dans la mesure ou ils viennent compenser des dépenses humaines.

La coopération entre Altitude et le département ne s’arrête pas là. En plus de la création de ce nouveau réseau optique, Altitude hérite de la gestion des diverses montées en débit (39 zones géographiques en tout) et doit verser une somme de 20.000 € annuel en contre partie.

Et surtout, à la fin du contrat de la phase 2 avec Orange dont nous parlions dans le précédent article, Altitude récupérera l’ensemble des prises du réseau et versera, les 5 premières années (2033 – 2038) 40 € HT / ans / prise au département, puis 80 € HT / ans / prise jusqu’à la fin de la convention en 2050. La phase 2 gérée par BFC Fibre (Orange) compte environ 40.000 prises. Si on compte sur un taux de pénétration de 60%, ça représente tout de même autour de 25M€ de recette publiques. Une belle revanche sur la situation actuelle ou, manifestement, il n’est pas prévu que BFC Fibre reverse un quelconque centime au département sur l’exploitation faite du réseau qui a pourtant été payé par nos impôts.

Et le côté technique ?

L’établissement de ce nouveau réseau prévoit bien entendu la réutilisation du génie civil existant (Orange et Enedis principalement). Altitude fait son affaire de régler à ces deux entreprises les montants qui leurs seront dus. Pour la petite histoire, si c’est effectivement louable de réutiliser les trous qui existent déjà plutôt que d’en creuser de nouveaux, ça entraîne également un effet pervers : le réseau est installé dans des ouvrages qui appartiennent à Orange. Il reste donc tributaire de la politique interne d’un autre acteur privé .. Un peu raide pour un réseau d’initiative publique.

Le réseau se devra d’être interconnecté avec les autres réseaux d’initiative publique, on imagine donc celui de BFC Fibre, le réseau fibre régional le long de l’autoroute et le réseau radio 4G/LTE fixe RCube.

Il est également précisé qu’Altitude se devra de faire évoluer le catalogue de services en fonction des usages et besoins des opérateurs présents sur le réseau avec une contrainte forte imposant à la société adhoc de répondre aux demandes de devis pour des prestations catalogue en 2 semaines et de faire droit aux demandes de devis raisonnables de prestations absentes du catalogue en 4 semaines. C’est une très bonne nouvelle pour nous qui ramons depuis plus de 12 mois pour contractualiser avec Orange sur la phase 2.

La convention prévoit la possibilité d’exploiter le réseau de façon passive pour les opérateurs (la situation que nous décrivions dans l’article précédent, qui, si elle est pertinente pour un gros acteur avec beaucoup d’utilisateurs finaux, est plutôt inabordable pour une structure comme SCANI) mais aussi des offres GFU (Groupement Fermé d’Utilisateurs) permettant par exemple à une commune de relier ensemble tous ses bâtiments publics et de ne souscrire qu’une seule connexion à internet puis de gérer elle-même son réseau interne, mais aussi des offres activées pour permettre l’accès au réseau pour des opérateurs de plus petite taille qu’Orange.

Il est d’ailleurs explicitement fait mention dans la convention qu’Altitude se doit porter une « vigilance particulière dans la définition des services proposés à permettre à tout opérateur national ou local de s’y raccorder en écartant toute condition technique de nature à constituer une barrière à l’entrée ». Le clin d’oeil à SCANI est appréciable et apprécié !

C’est quoi une offre activée ?

Vous vous souvenez, dans le précédent article, du petit croquis réalisé avec amour par Eric qui montrait les différents coûts des éléments du réseau fibre ? Eh bien avec une offre activée, nul besoin d’aller installer des éléments de réseau dans tous ces endroits ni de louer les fibres une par une. En contrepartie d’un prix mensuel plus élevé par prise (autour de 20 € au lieu de 12 €), c’est Altitude qui s’occupera de gérer toute la partie finale du réseau et de livrer en un point unique toutes les connexions demandées par l’opérateur. Ainsi, SCANI pourrait ne brancher qu’une ou deux paires de fibres dans le département pour pouvoir connecter tous ses membres.

L’équation économique n’est pertinente que pour un petit volume de prises, ce qui est précisément ce qui nous intéresse. La loi ELAN, votée à l’automne 2018, impose aux réseaux d’initiative publique de proposer ce type d’offre.

Ça y est, on sait tout ?

Non, loin de là. Beaucoup de lignes de la convention font référence aux annexes que nous n’avons pas (encore) réussi à obtenir, ça risque donc de mériter un troisième épisode à notre série…

D’ici là, nous avons refait l’exercice du diagramme de l’article précédent pour éclaircir les esprits sur cette 3e phase :

Et SCANI dans tout ça ?

SCANI dispose aujourd’hui de 6 points de collecte fibre optique entre 100Mbps et 1000Mbps réparties entre Sens, Charny, Migennes, Joigny, Auxerre et Avallon qui écoulent 90% du trafic des membres de la coopérative entre l’Yonne et notre coeur de réseau situé à Paris. Depuis début 2016, SCANI a payé 130.000 € pour ces collectes. Ce prix élevé est censé s’expliquer de par les garanties apportées, notamment de débit toujours disponible (c’est effectivement le cas) et de rétablissement en 4 heures en cas de panne (ça, c’est moins évident, la seule grosse panne que nous ayons connu s’étant soldée par une remise en état plus d’une semaine après l’incident). Nous n’avons pas d’autre choix, aujourd’hui, que d’utiliser ces collectes, la seule alternative assez performante étant située le long de l’autoroute A6 à laquelle il est fort difficile d’accéder physiquement.

Mais demain, si le réseau fibre est déployé et tient ses promesses en terme de souplesse de solutions technique, ce coût pourrait drastiquement baisser, permettant plus d’investissement dans les déploiements de câblage en fibre jusqu’à nos membres et, pour les plus éloignés, le renforcement du réseau radio pour arriver à fournir des débits acceptables (>40 ou 50Mbps) à tous.

L’interconnexion des divers réseaux (notamment l’axe optique régional de long de l’autoroute et le réseau actuellement déployé par Orange sur le projet BFC Fibre) permettrait de simplifier l’infrastructure générale du réseau d’une part et d’assurer plus de redondance d’autre part (en ne faisant plus reposer le transport uniquement sur le réseau d’Orange). Plus de problèmes de difficultés d’accès aux divers réseaux puisqu’il est prévu qu’ils soient tous interconnectés.

Il serait également possible, grâce aux offres GFU, d’envisager des déploiements conséquents pour des commune et des intercommunalités et les offres sur mesure peuvent permettre la connexion de point wifi sur la voie publique ou le raccordement direct de nos points hauts de distribution radio.

Au pays des bisounours

Revenons un peu sur terre. 115000 prises déployées en 3 ans, c’est une mission impossible. Il faut bien se rendre compte qu’Orange qui travaille actuellement sur le Migennois depuis plus d’un an n’a pas encore activé les 4000 prises concernées.

Orange, 1 an, 4000 prises.

Comment pouvoir espérer 115000 prises en 3 ans ?

L’équation n’est pas uniquement temporelle. On ne peut pas simplement ajouter plus de gens pour travailler sur le réseau et espérer qu’il sortira plus vite de terre. Il faut pouvoir :

• s’approvisionner en fibre (les commandes passées aujourd’hui seront livrées dans le meilleur des cas en 2021, mais plus probablement en 2023) ;
• il faut des gens qui soient formés pour travailler dans tous les métiers nécessaires et nous n’en avons pas (sans compter qu’Orange, avec les 700M€ dernièrement récoltés auprès de l’union européenne a probablement déjà lancé une masse infernale de recrutements directs et d’accroissement des équipes de ses sous-traitants) ;
• il faut des autorisations de voiries (ça, c’est assez simple), de pose de câbles en façades privées (c’est déjà plus compliqué) et d’usage de poteaux d’Orange (qui ne fait aucune difficulté à ses filiales mais qui sera peut être moins clément avec ses concurrents) et d’Enedis (qui refuse encore et toujours, notamment sur le secteur de Migennes, ce qui explique une partie du retard actuellement constaté sur cette zone) ;
• Et c’est sans compter sur le renforcement nécessaire de certains poteaux, les ouvrages souterrain endommagés qui demandent de lourds travaux d’excavation et de dévoiement de réseaux existants, les impondérables de travaux (météo, incidents de chantiers…).

Et une fois que le réseau principal sera posé, il faudra encore des équipes conséquentes pour installer les fibres entre le boîtier installé dans la rue et l’ensemble des habitations (ça, c’est pas compris dans le « la fibre pour tous en 2022 », il faut être bien clair).

Le document d’analyse produit par le département montre la courbe d’adoption (et donc d’installation complète jusqu’à l’abonné). Les plus optimistes disent qu’on arrivera à 80% en 6 ou 7 ans, les plus pessimistes parlent de 80% d’adoption sur… quelque chose comme 20 ans.

Donc c’est mort. On fait quoi ?

Face à cette dure réalité, le seul bon réflexe est de commencer par le plus urgent. Il s’agit ici de décisions politiques. Pour notre part, si on nous confiait le soin de réaliser le planning, nous commencerions par connecter la maison qui dispose actuellement du moins de débit dans l’Yonne, puis celle juste au dessus, et ainsi de suite. Ce qui est pratique avec les endroits ou internet est pourri, c’est que ça ne concerne généralement pas qu’une seule maison. Les données de qualité de connexion sont très facilement disponibles, il est donc aisé de viser juste dès le début.

On peut éventuellement considérer que les grands pôles industriels et tertiaires sont prioritaires, et suivraient peut être les pôles touristiques pour ne pas louper le rendez-vous économique fort de 2024.

Quoi qu’il en soit, planifier le déploiement en essayant de contenter tout un chacun n’est pas une bonne stratégie. Quitte à être efficace et à vouloir un réseau rentabilisé rapidement, autant commencer par là ou on sait que les utilisateurs finaux seront au rendez-vous, et quoi de mieux que ceux qui n’ont rien aujourd’hui ? Si nécessaire, SCANI tient une liste à jour des communes où nous œuvrons.

En dehors de gérer correctement les priorités de déploiement, le lancement d’une politique volontariste sur la formation serait également une bonne idée. Il n’aura échappé à personne que quelques personnes se sont manifestées en tant que porteuses pour le projet Territoire Zéro Chomeurs dans l’Yonne. Il y a probablement une articulation à trouver là dessus.

Pour aller plus loin, puisque l’intégralité du déploiement n’est pas réaliste en 3 ans, SCANI peut tout à fait aider les lieux les plus reculés en s’appuyant sur le réseau de la délégation de service public pour terminer ensuite le trajet jusqu’aux habitats les plus isolés en radio, en attendant que la fibre puisse y être déployée en temps opportuns.

Ce n’est toute fois pas une solution universelle : nous ne sommes pas des magiciens. SCANI n’a pas pour vocation d’aller connecter des zones géographiques entières et nous attendons de nos membres certains engagements coopératifs qu’on ne peut pas exiger de tout un chacun. Par ailleurs, nos offres ne comprennent que la connexion internet, ni téléphone ni télévision, ce qui, pour certains utilisateurs n’est pas envisageable et nous respectons cet avis sans vouloir pour autant adapter nos principes et notre éthique à ce type de demande.

Pour finir sur le sujet technique et pratique, on pourrait être tenté de dire « si Altitude n’est pas en capacité de tenir sa promesse, il suffit de demander à un autre », mais personne d’autre ne peut réussir dans les temps et le choix n’est pas si étendu que ça. L’appel lancé par le département a reçu 5 réponses :

• Orange, dont on connais déjà la performance et le coût
• Altitude, qui, finalement, a rendu une offre qui n’est pas si délirante
• SFR, qui essuie énormément de critiques un peu partout en France
• COVAGE, qui a dernièrement été racheté par SFR
• Axione, filiale de Bouygues, qui aurait peut être pu rendre une offre intéressante mais qui semble, d’après le comparatif du département, avoir fourni l’offre la plus chère

Et puis… c’est à peu près tout. À notre connaissance, TDF œuvre aussi dans le domaine mais n’a pas répondu à l’appel. Pour les personnes intéressées, vous pouvez retrouver les différents acteurs qui ont ou sont entrain de déployer des réseaux d’initiatives publique sur une carte tenue par notre fédération.

Alors on peut parfaitement faire confiance à un petit acteur pour faire de petites zones géographique, et donc trouver possiblement tout un tas de petits acteurs qui traiteront chacun une zone. Orange, SFR, Free et Bouygues ne viendront juste pas exploiter ces petits bouts de réseaux, retour donc à la case départ, vous vous souvenez, quand, il y a plusieurs années, des élus locaux cherchaient désespérément à réaliser eux même de petits réseaux optiques et qu’ils s’y sont cassés les dents faute d’opérateurs d’envergure prêts à venir exploiter.

À moins que la majorité des utilisateurs se satisfassent de ne pas avoir « internet by Orange », on sait jamais, on n’est pas à l’abri d’un coup de bol 🙂

Vous nous trouverez bien un petit dessert après un si bon repas ?

Mais OUI ! Mousse au chocolat, île flottante, coupe rhum-raisin ? Ah, attendez, on a un dessert spécial !

Pour terminer ce (trop) long article, et même si nous ne sommes pas les premiers à « lever le loup », nous voudrions souligner un aspect beaucoup plus éthique que technique, à savoir le conflit d’intérêt manifeste entre l’élue désignée pour représenter le département (Malika Ounes) et Eiffage (grande entreprise de BTP dont Malika Ounes est directrice commerciale) qui se trouve être l’un des partenaires habituels d’Altitude dans les projets de déploiement optique (dont certains ne se passent pas toujours bien).

Il serait de bon ton qu’un autre élu du département pilote le projet ou qu’Altitude s’engage à ne pas faire appel à Eiffage directement ou indirectement sur la DSP de l’Yonne (ce qui risquerai d’allonger encore les plannings)

Conclusion

En dehors de quelques loups exposés ci dessus, et même si on préférerais que le département gère son réseau lui-même, il faut reconnaître que la situation théorique peinte par l’offre d’Altitude semble plus juste et souple que les situations qu’on connaît aujourd’hui avec Orange.

Mais on préfère juger les actes, et c’est peu commode, puisqu’il faudra attendre 2050 pour voir si toutes les promesses sont tenues.