{"id":6,"date":"2017-03-16T12:22:21","date_gmt":"2017-03-16T11:22:21","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.scani.fr\/?p=6"},"modified":"2018-06-03T13:49:37","modified_gmt":"2018-06-03T11:49:37","slug":"lettre-ouvertes-aux-legislateurs-europeens-sur-les-reseaux-internet-communautaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.scani.fr\/index.php\/2017\/03\/16\/lettre-ouvertes-aux-legislateurs-europeens-sur-les-reseaux-internet-communautaires\/","title":{"rendered":"Lettre ouvertes aux l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens sur les r\u00e9seaux Internet communautaires"},"content":{"rendered":"

[La lettre ouverte suivante a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par le collectif NetCommons<\/a> au parlement europ\u00e9en le 16 mars 2017 dans le cadre des travaux l\u00e9gislatifs sur le paquet t\u00e9l\u00e9com. Elle a \u00e9t\u00e9 cosgin\u00e9e par de nombreuses structures, dont SCANI et la F\u00e9d\u00e9ration FDN. La version originale anglaise, diff\u00e9rentes traductions ainsi que la liste des signataires peuvent \u00eatre retrouv\u00e9es ici<\/a>]<\/em><\/p>\n

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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Nous repr\u00e9sentons les r\u00e9seaux communautaires europ\u00e9ens, un mouvement d’organisations qui construisent et g\u00e8rent des infrastructures de communication, parfois f\u00e9d\u00e9r\u00e9es au niveau r\u00e9gional ou national. Ces r\u00e9seaux, dont la plupart offrent l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet mondial, sont g\u00e9r\u00e9s comme des biens communs. Plut\u00f4t que la recherche du profit, notre priorit\u00e9 est d’assurer une gouvernance d\u00e9mocratique, l’inclusion sociale, l’\u00e9ducation, et la protection des droits humains dans le cadre de l’usage des r\u00e9seaux et des technologies de communication.<\/p>\n

Nos organisations diff\u00e8rent grandement quant \u00e0 leurs tailles, le type d’infrastructures r\u00e9seaux et de cultures politiques. Pourtant, malgr\u00e9 cette diversit\u00e9, nous partageons l’objectif de construire des r\u00e9seaux qui r\u00e9pondent aux besoins de communication des femmes et des hommes (plut\u00f4t qu’\u00e0 ceux des objets et des machines), \u00e0 travers des r\u00e9seaux construits et g\u00e9r\u00e9s par nos communaut\u00e9s, pour nos communaut\u00e9s, en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 la capacitation locale, \u00e0 l’accessibilit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9silience.<\/p>\n

Aujourd’hui, nous offrons l’acc\u00e8s au haut d\u00e9bit non seulement \u00e0 des dizaines de milliers de citoyens et r\u00e9sidents europ\u00e9ens en ville ou en zone rurale, mais \u00e9galement \u00e0 des organisations, notamment des petites et moyennes entreprises, des \u00e9coles, des centres de soin, des projets sociaux et culturels, et bien d’autres structures. Dans de nombreux cas, nous avons surpass\u00e9 les acteurs commerciaux, en fournissant des connexions Internet \u00e0 la fois moins ch\u00e8res et plus rapides. Gr\u00e2ce \u00e0 nos infrastructures et nos diverses activit\u00e9s, nous encourageons des exp\u00e9rimentations scientifiques et techniques, aidons des fournisseurs d’h\u00e9bergement ou de services en ligne \u00e0 mutualiser les investissements et les co\u00fbts, nous encourageons l’alphab\u00e9tisation et la souverainet\u00e9 num\u00e9riques gr\u00e2ce \u00e0 des ateliers et autres activit\u00e9s d’\u00e9ducation populaire.<\/p>\n

Pourtant, en d\u00e9pit de nos r\u00e9ussites, les d\u00e9cideurs publics au niveaux nationaux et europ\u00e9en ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent n\u00e9glig\u00e9 notre existence et nos besoins en mati\u00e8re de r\u00e9gulation. Pire, la r\u00e9glementation entrave le plus souvent nos initiatives, compliquant inutilement le travail de nos participants et b\u00e9n\u00e9voles. C’est pourquoi, alors que vous entamez vos travaux sur un code europ\u00e9en des communications \u00e9lectroniques, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de vous \u00e9crire pour vous faire part de nos id\u00e9es et de nos recommandations concernant le futur du cadre juridique et politique applicable \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/p>\n

All\u00e9ger les contraintes administratives et financi\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Tout d’abord, nous vous demandons de revoir le cadre r\u00e9glementaire et de l’all\u00e9ger des contraintes inutiles, telles que les charges administratives et la paperasserie qui sont inutiles et ill\u00e9gitimes lorsqu’elles s’appliquent \u00e0 des entit\u00e9s non marchandes. En Belgique, le co\u00fbt d’inscription d’un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 l’agence de r\u00e9gulation nationale est par exemple de 676\u20ac \u00e0 l’inscription, auxquels s’ajoutent les 575\u20ac \u00e0 verser chaque ann\u00e9e (pour ceux dont le revenu est inf\u00e9rieur \u00e0 un million d’euros, ce qui est le cas pour l’immense majorit\u00e9 des r\u00e9seaux communautaires). M\u00eame de faibles co\u00fbts peuvent entraver le d\u00e9veloppement de petits r\u00e9seaux qui connectent des dizaines de foyers. En France, en Espagne et en Allemagne, cela est gratuit, ce qui peut expliquer pourquoi les r\u00e9seaux communautaires sont plus dynamiques dans ces pays. La proposition de code des communications \u00e9lectroniques vise \u00e0 harmoniser le co\u00fbt des proc\u00e9dures de d\u00e9claration (frais d’inscription) ainsi que les charges administratives (co\u00fbts annuels). Dans ce cadre, les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens doivent s’assurer que les co\u00fbts et charges impos\u00e9s par les agences de r\u00e9gulation nationales sont nuls ou n\u00e9gligeables pour les fournisseurs d’acc\u00e8s Internet non marchands, et qu’elles sont raisonnables et proportionn\u00e9s pour les micro et petites entreprises. Suivant la m\u00eame logique, les taxes cr\u00e9es pour \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 de grandes firmes du secteur des telecoms ne devraient pas trouver \u00e0 s’appliquer aux plus petites entreprises et au secteur non marchand.<\/p>\n

Abandonner la responsabilit\u00e9 du fait d’autrui lors du partage d’un acc\u00e8s Internet<\/strong><\/p>\n

Diverses lois cherchent \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 d\u00e9courager le partage d’une connexion Internet entre plusieurs utilisateurs en rendant les personnes responsables (et potentiellement juridiquement responsables) pour toutes les communications faites \u00e0 travers leurs acces wifi, cr\u00e9ant des risques juridiques pour les titulaires d’acc\u00e8s qui partagent leurs connexions. En Allemagne, les ayant-droits des industries culturelles ont ainsi utilis\u00e9 une doctrine de \u00ab responsabilit\u00e9 subsidaire \u00bb pour freiner la croissance du mouvement des r\u00e9seaux communautaires. En France aussi, le loi HADOPI relative au doit d’auteur cr\u00e9ent un important risque juridique pour les utilisateurs qui partagent leur acc\u00e8s au resau \u00e0 d’autres utilisateurs. Le \u00ab simple transport \u00bb, principe inscrit dans le droit communautaire depuis 2000 dans la directive sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, doit \u00eatre garanti et \u00e9tendu aux r\u00e9seaux sans fil locaux (WLAN) offrant librement des points d’acc\u00e8s. De m\u00eame, les clauses contractuelles des op\u00e9rateurs cherchant \u00e0 interdire \u00e0 leurs abonn\u00e9s de partager leurs connexions avec d’autres doivent \u00eatre interdites. La promotion d’un droit de partager des connexions Internet est d’autant plus vitale compte tenu des crises \u00e9conomiques et \u00e9cologiques, ainsi que de l’augmentation rapide des populations qui ne peuvent s’offrir d’acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans ce contexte, le partage des connexions peut jouer un r\u00f4le essentiel en favorisant une utilisation plus \u00e9quitable et durable des infrastructures de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n

\u00c9tendre les communs dans le spectre hertzien<\/strong><\/p>\n

Ce ne sont pas seulement les points d’acc\u00e8s Internet sans fil qui peuvent \u00eatre partag\u00e9s, mais aussi l’infrastructure immat\u00e9rielle sur laquelle les signaux radios voyagent~: les fr\u00e9quences hertziennes. Le Wi-Fi, en temps que portion du spectre non-soumis \u00e0 licence et par cons\u00e9quent g\u00e9r\u00e9 comme un bien commun, est un atout clef pour les r\u00e9seaux communautaires d\u00e9sirant installer des infrastructures dites de \u00ab boucle locale \u00bb abordables et flexibles. Toutefois, la quantit\u00e9 des bandes Wi-Fi est actuellement tr\u00e8s limit\u00e9e. Elles sont non seulement sujette \u00e0 congestion dans les zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es, mais \u00e9galement menac\u00e9es par de nouveaux standards techniques qui utilisent la bande de fr\u00e9quence dite ISM (comme le LTE-U) et nuisent \u00e0 la fiabilit\u00e9 des communications Wi-Fi. Enfin et surtout, les bandes de fr\u00e9quence existantes pour le Wi-Fi (5.6Ghz et 2.4Ghz) ont des contraintes physiques qui les emp\u00eachent d’\u00eatre utilis\u00e9es pour des liens radio longue distance. Face \u00e0 de tels d\u00e9fis, une nouvelle approche des politiques des fr\u00e9quences est n\u00e9cessaire. Les responsables politiques devraient \u00e9tendre les bandes Wi-Fi non soumises \u00e0 licence. D’autres types de fr\u00e9quences doivent \u00e9galement \u00eatre rendues accessibles soit sans licence (sc\u00e9nario id\u00e9al) ou, si ce n’est pas possible, sur la base d’autorisation pr\u00e9alables abordables et flexibles. Les bandes de fr\u00e9quence concern\u00e9es incluent notamment les \u00ab espaces blancs \u00bb dans les fr\u00e9quences basses (qui permettent des liens longue distance peu chers et r\u00e9silients), tout comme les bandes 12Ghz et 60Ghz (pour lesquelles l’\u00e9quipement radio est abordable et peut nous aider \u00e0 mettre en place des liens radio point-\u00e0-point \u00e0 bande passante \u00e9lev\u00e9e). Une fois rendues accessibles aux r\u00e9seaux communautaires, ces fr\u00e9quences faciliteront grandement le d\u00e9ploiement et l’expansion d’infrastructures sans fil peu ch\u00e8res et r\u00e9sistantes.<\/p>\n

Mettre \u00e0 jour les r\u00e8gles dites d’\u00ab open access \u00bb dans les infrastructures t\u00e9l\u00e9com<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9seaux construits avec l’argent public doivent eux aussi \u00eatre trait\u00e9s comme des bies communs et, de ce fait, \u00e9chapper \u00e0 la mainmise d’une seule entreprise. Aujourd’hui leur gestion et leur exploitation est souvent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par les pouvoirs publics \u00e0 des entreprises d’op\u00e9rateurs r\u00e9seaux. Ces d\u00e9l\u00e9gataires adoptent le plus souvent des sch\u00e9mas tarifaires con\u00e7us pour les plus gros fournisseurs d’acc\u00e8s, et interdisent aux plus petits acteurs de s’y interconnecter pour fournir des acc\u00e8s aux populations qui y sont raccord\u00e9es. L’acc\u00e8s \u00e0 ces r\u00e9seaux financ\u00e9s publiquement doit donc \u00eatre garanti aux structures sans but lucratif comme les r\u00e9seaux communautaires et aux petites entreprises, \u00e0 un co\u00fbt raisonnable et proportionnel. De m\u00eame, les r\u00e9seaux communautaires n’ont souvent pas acc\u00e8s aux infrastructures locales priv\u00e9es des gros op\u00e9rateurs, en d\u00e9pit du fait qu’elles sont souvent la seule solution pour connecter de nouveaux adh\u00e9rents . En effet, dans plusieurs march\u00e9s europ\u00e9ens, le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux de fibre optique reproduit les conditions monopolistiques sur les boucles locales\/circuits locaux avec des syst\u00e8mes tarifaires qui emp\u00eachent les petits acteurs d’acc\u00e9der \u00e0 ces r\u00e9seaux priv\u00e9s. Les responsables politiques et r\u00e9gulateurs doivent donc s’assurer que toutes les zones soient couvertes par au moins un op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com fournissant une offre \u00ab\u00a0bitstream\u00a0\u00bb accessible aux petits acteurs.<\/p>\n

Prot\u00e9ger le logiciel libre et la libert\u00e9 de l’utilisateur dans l’\u00e9quipement radio.<\/strong><\/p>\n

En 2014, l’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 la directive 2014\/53 sur l’\u00e9quipement radio. M\u00eame si la directive poursuit des buts louables, elle risque en r\u00e9alit\u00e9 d’entraver le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux communautaires. Les r\u00e9seaux communautaires ont g\u00e9n\u00e9ralement besoin de remplacer le logiciel install\u00e9 par le constructeur dans les \u00e9quipements radio par du logiciel libre sp\u00e9cialement con\u00e7u pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, un processus collectif qui am\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 et encourage le recyclage du mat\u00e9riel, entre autres b\u00e9n\u00e9fices. L’article 3.3(i) de la-dite directive cr\u00e9e une pression juridique sur les constructeurs d’\u00e9quipements radio afin qu’ils s’assurent de la conformit\u00e9 du logiciel install\u00e9 sur ces appareils avec le cadre r\u00e9glemenaire europ\u00e9en. Il en r\u00e9sulte un fort encouragement \u00e0 ce que les constructeurs verouillent leurs appareils et emp\u00eachent les modifications par des tiers sur leurs mat\u00e9riels. Nous demandons d\u00e8s lors aux l\u00e9gislateurs d’introduire une exception g\u00e9n\u00e9rale pour tout logiciel libre install\u00e9 sur des appareils radio par les utilisateurs finaux et op\u00e9rateurs (ces derniers \u00e9tant responsables si leur logiciel en cas d’infraction au cadre r\u00e9glementaire), afin que les droits des utilisateurs soient sauvegard\u00e9s.<\/p>\n

Abroger les obligations de conservation indiscrimin\u00e9e des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9seaux communautaires s’efforcent de prot\u00e9ger les droits humains dans le cadre de l’exploitation des r\u00e9seaux de communication, et en particulier le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 de la communication. \u00c0 ce titre, nous nous f\u00e9licitons des r\u00e9centes d\u00e9cisions de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne selon lesquelles la conservation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des donn\u00e9es de connexion viole la Charte des droits fondamentaux. Toutefois, nous sommes tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par la volont\u00e9 de plusieurs \u00c9tats membres de contourner ces d\u00e9cisions pour prot\u00e9ger les capacit\u00e9s de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Alors que les l\u00e9gislateurs de l’Union europ\u00e9enne commencent \u00e0 discuter de la refonte de la directive ePrivacy sur la protection de la vie priv\u00e9e, nous les invitons \u00e0 s’opposer \u00e0 toute obligation g\u00e9n\u00e9raleet ndiff\u00e9renci\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, et \u00e0 combler les lacunes du droit communautaire afin de s’assurer que seules des obligation de conservation limit\u00e9es dans le temps et ciblant des personnes pour lesquelles existe un soup\u00e7on l\u00e9gitime de lien avec une infraction p\u00e9nale grave, puissent \u00eatre impos\u00e9es aux h\u00e9bergeurs et fournisseurs d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Apporter un soutien public direct et cibl\u00e9<\/strong><\/p>\n

D’innombrables autres politiques peuvent contribuer \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux communautaires et renforcer les b\u00e9n\u00e9fices significatifs qu’induisent leur mod\u00e8les. De telles politiques incluent notamment l’octroi de petites bourses, de financements participatifs ou de subventions pour aider nos groupes \u00e0 acheter des serveurs et des \u00e9quipements radio, \u00e0 communiquer autour de leur initiative ; le fait de leur faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 des infrastructures publiques (par exemple, le toit d’un immeuble public pour installer une antenne) ; le soutien publiques \u00e0 leurs recherches sur la transmission radio, les m\u00e9thodes de routage, le logiciel ou le chiffrement. Comme de nombreuses collectivit\u00e9s locales ont pu le constater, le soutien aux r\u00e9seaux communautaires est une bonne option. Alors que les l\u00e9gislateurs de l’UE avancent sur le projet WiFi4EU, nous tenons \u00e0 vous rappeler que nous avons \u00e9t\u00e9 les pionniers de la fourniture de points d’acc\u00e8s publics gratuits. Nous pensons que les fonds publics investis dans cette initiative devraient avant tout s’adresser \u00e0 des groupes qui poursuivent une logique vertueuse de cr\u00e9ation de groupes locaux, capables de favoriser l’autonomisation et la coh\u00e9sion des communaut\u00e9s locales, encourager une plus grande diversit\u00e9 d’acteurs et donc la concurrence, et d’atteindre les m\u00eames objectifs politiques pour une fraction du co\u00fbt factur\u00e9 par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications traditionnels.<\/p>\n

Ouvrir le processus d’\u00e9laboration des politiques publiques en mati\u00e8re t\u00e9l\u00e9com aux r\u00e9seaux communautaires<\/strong><\/p>\n

Bien que nous ayons r\u00e9ussi \u00e0 tisser des partenariats avec les municipalit\u00e9s et les autorit\u00e9s publiques locales, nous demandons aux r\u00e9gulateurs nationaux et europ\u00e9ens d’accorder plus d’attention \u00e0 nos activit\u00e9s lors de la r\u00e9daction de la r\u00e9glementation. Les r\u00e9seaux communautaires disposent \u00e0 la fois de l’expertise et de la l\u00e9gitimit\u00e9 pour prendre pleinement part aux d\u00e9bats techniques et juridiques sur la politique de d\u00e9ploiements des r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms, dans laquelle les FAI traditionnels et commerciaux sont surrepr\u00e9sent\u00e9s. Les r\u00e9seaux communautaires peuvent apporter une vision \u00e9clair\u00e9e \u00e0 ces d\u00e9bats, et permettre un processus d’\u00e9laboration des politiques publiques plus adapt\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Vous remerciant pour votre attention, nous sommes impatient de pouvoir discuter plus avant avec vous des ces importants sujets,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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