Il y a une grosse quinzaine d’ann\u00e9es, l’ADSL a connu son grand boum. Ce succ\u00e8s, et les innovations qui sont venues avec, sont en partie due au d\u00e9groupage, action consistant, pour un op\u00e9rateur concurrent d’Orange, \u00e0 installer ses propres \u00e9quipements dans les centraux t\u00e9l\u00e9phoniques. Mais avant de d\u00e9grouper, et dans les zones ou on ne peut ou veut pas le faire, il faut une base minimum d’utilisateurs sur son r\u00e9seau.<\/p>\n
Pour favoriser tout ceci, il a \u00e9t\u00e9 assez rapidement d\u00e9cid\u00e9 d’imposer \u00e0 Orange la commercialisation d’offres dites \u00ab\u00a0activ\u00e9es\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0bitstream\u00a0\u00bb. En tr\u00e8s gros, l’op\u00e9rateur dominant se charge de la partie \u00ab\u00a0distribution\u00a0\u00bb du r\u00e9seau en allant jusque chez les utilisateurs finaux, et l’op\u00e9rateur r\u00e9colte tout le trafic de fa\u00e7on r\u00e9gionale ou nationale. La contrepartie de ne pas avoir \u00e0 installer de nombreux \u00e9quipements un peu partout est un prix par ligne bien plus \u00e9lev\u00e9 : \u00ab\u00a0tout le monde s’y retrouve\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur le march\u00e9 de la fibre optique, tout semble diff\u00e9rent. Lorsqu’un op\u00e9rateur a choisi d’investir sur ses fonds propres dans une zone (comme \u00e0 Sens ou Auxerre dans l’Yonne) ou a \u00e9t\u00e9 choisi par la puissance publique pour construire le r\u00e9seau (comme partout ailleurs dans l’Yonne), il n’a qu’une obligation : permettre \u00e0 d’autres op\u00e9rateurs d’exploiter le r\u00e9seau, mais ceci n’oblige pas \u00e0 fournir une offre activ\u00e9e. Du coup, un op\u00e9rateur qui souhaiterai exploiter ce r\u00e9seau est dans l’obligation de d\u00e9ployer des \u00e9quipements dans chaque central optique et dans chaque point de mutualisation.<\/p>\n
A l’occasion du projet de loi ELAN (\u00c9volution du Logement, de l’Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique), Patrick Chaize a port\u00e9 l’article 64ter<\/a> apportant une modification au CPCE (Code des Postes et des Communications \u00c9lectroniques) visant \u00e0 contraindre les exploitants de r\u00e9seaux \u00e0 proposer des offres activ\u00e9es. Cet article fait l’objet du d\u00e9p\u00f4t d’un amendement du gouvernement<\/a> visant \u00e0 le supprimer purement et simplement au motif qu’il mettrait en difficult\u00e9 les op\u00e9rateurs ayant r\u00e9alis\u00e9 l’investissement ce qui est un non-sens, le succ\u00e8s du d\u00e9veloppement de l’ADSL en \u00e9tant le meilleur exemple.<\/p>\n